Crédit d'impôt

Description

 

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Crédit d’impôt pour la transition énergétique 

 

Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015

25 avr. 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles relatives à l’imposition sur le revenu sont susceptibles d’être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.

Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014.

 

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Date des travaux

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016.

Travaux concernés

Crédit d’impôt en 2015

Les équipements et matériaux doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond. Consultez la brochure pratique de l’impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux. Pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée « RGE » .

 

 

Type de travauxÉquipements concernés
Économies d’énergieChaudière à condensation
Chaudière à micro-cogénération gaz
Appareil de régulation de chauffage
Isolation thermiqueMatériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
Volet isolant
Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
Matériel de calorifugeage
Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelableÉquipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
Système de fourniture d’électricité (sauf panneau photovoltaïque)
Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

 

Montant

Taux

30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions)

Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite. Pour le calcul du crédit d’impôt de 2015, le plafond s’applique aux dépenses du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

Déclaration

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

 

À savoir :

Si vous avez effectué une dépense en 2014 dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux sur 2 années (2014 et 2015), vous pouvez déclarer l’ensemble des dépenses payées en 2014 et 2015 dans la déclaration 2016 des revenus de 2015. Consultez la brochure pratique de l’impôt sur le revenu .